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Conditions générales de vente

1. Qui fournit le service

Luis José Valdez Rospigliosi, travailleur indépendant, nom commercial Tres60 analytics, NIF X1982393T, domicilié Av. José Manuel Baena Martín 5, Bloque 3, 5.º B, 31006 Pampelune (Navarre), Espagne, courriel [email protected] (ci-après « Tres60 »).

2. À qui elles s’appliquent

Ces conditions s’appliquent aux services de Tres60 commandés par des professionnels pour les besoins de leur activité : agriculteurs, entreprises agricoles, coopératives, entreprises semencières et autres entreprises. En France, nos services ne sont pas proposés aux consommateurs.

3. Les services

  1. Diagnostic gratuit. Nous interprétons l’analyse de sol que vous avez déjà et nous vous disons ce qu’il y a en trop et ce qui manque à votre culture. Il ne comprend ni plan de fumure ni cartes. Conditions à l’article 7.
  2. Bilan de nutriments, formule Essentiel. Un échantillon composite pour 25 hectares ; zones obtenues en croisant votre analyse avec cinq campagnes d’images satellite ; Rapport pratique, plan de fumure et carte pour le tracteur. Minimum 25 ha.
  3. Bilan de nutriments, formule Premium. Un échantillon pour 5 hectares ; zones dessinées à partir de vos propres échantillons ; Rapport pratique, Rapport complet, plan de fumure et carte pour le tracteur. Minimum 25 ha.
  4. Suivi. Les années sans analyse de sol, nous refaisons le plan et la carte à partir de votre dernière analyse. Valable pour les deux campagnes qui suivent l’analyse.
  5. Options : analyse du microbiome et analyse de la qualité de l’eau d’irrigation. Si vous les ajoutez à l’Essentiel, vous recevez aussi le Rapport complet.
  6. Télédétection par drone. Vol, traitement des images et remise d’une carte et d’un rapport avec ce qui a été repéré. Peut se commander seule. Minimum 25 ha. Un vol d’essai gratuit est possible aux conditions de l’article 7.

Les 25 hectares doivent former une seule unité de travail : même culture, conduite de la même façon, la même campagne. Elle peut regrouper plusieurs îlots PAC, mais pas des parcelles isolées à des endroits différents. Par exemple, 12 ha dans une commune et 13 ha à 10 km de là font deux exploitations, pas une de 25.

Le prix comprend le prélèvement des échantillons et le laboratoire. Le déplacement et les frais de séjour sont en plus, selon les tarifs publiés dans Tarifs. Le contenu exact de chaque travail (prélèvement, livrables et prix) figure dans le devis accepté, qui prime sur cette description.

4. Comment commander

  1. Vous nous demandez un devis par WhatsApp ou par courriel.
  2. Nous vous envoyons un devis écrit, avec l’identification de Tres60 et son NIF, la description du service, le prix et les taxes, le délai d’exécution et une validité d’au moins quinze jours calendaires.
  3. Vous acceptez le devis et ces conditions par écrit (courriel, WhatsApp ou signature du document). Jusque-là, il n’y a pas de contrat.
  4. Nous accusons réception de votre acceptation dans un délai maximum de 24 heures, par le même moyen.
  5. Le contrat est conclu en français. Nous conservons le devis et l’acceptation ; vous pouvez nous en demander une copie.

5. Prix et paiement

Les prix du devis s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Le régime de TVA applicable figure sur la facture. Si vous payez 100 % à l’acceptation du devis, nous déduisons 3 % du montant hors TVA. Mode de paiement : virement bancaire. À l’acceptation du devis, vous versez un acompte, et le travail commence avec lui : 30 % pour le bilan Essentiel, 50 % pour le Premium et pour la télédétection par drone. Le solde est payable à la remise du rapport, dans les 15 jours suivant la facture. Si des frais imprévus deviennent nécessaires (par exemple, un second prélèvement à cause d’un élément qui dépend de vous), nous vous les annonçons avant de les engager.

6. Ce que vous devez nous fournir

  • Des données exactes et complètes sur l’exploitation (culture, surface, rendement attendu, irrigation, fertilisations précédentes).
  • Votre analyse de sol, si vous en avez une.
  • L’accès aux parcelles pour prélever ou voler, et l’autorisation du propriétaire ou du bailleur si la parcelle n’est pas à vous.
  • De nous prévenir de tout ce qui touche au travail (changement de culture, semis, travaux du sol).

S’il manque des données ou si elles comportent des erreurs, le délai s’allonge, et nous ne répondons pas des résultats calculés avec ces données.

7. Diagnostic gratuit et vol d’essai

Ce sont des offres de découverte, une fois par client. Elles ne vous engagent à rien et ne vous coûtent rien, sauf le déplacement du vol d’essai dans le cas indiqué ci-dessous. En échange, nous vous demandons de répondre à une courte enquête après la livraison : ce qui vous a servi et ce que vous amélioreriez. Si nous voulions publier quelque chose de votre cas ou de votre avis, nous vous demanderions d’abord votre accord écrit, seulement pour ce que vous autorisez, et nous préciserions que le service était gratuit.

  • Diagnostic gratuit : à partir de 25 ha. Vous nous envoyez en photo ou en PDF votre analyse de sol complète, datant de moins de trois ans ; vous remplissez un questionnaire sur l’historique de la parcelle et vous répondez à nos questions.
  • Vol d’essai : offre de lancement, valable tant qu’elle est publiée sur ce site. Cinq hectares de votre parcelle, gratuits si elle se trouve à 100 km ou moins par la route depuis Pampelune. Au-delà, vous ne payez que le déplacement, à 0,40 €/km aller-retour, et nous vous l’indiquons avant de venir. La date du vol dépend du stade de la culture, de la météo et de notre agenda.

8. Délais

  • Si vous avez déjà l’analyse de laboratoire : rapport en trois jours ouvrés après réception de toutes les données.
  • S’il faut prélever : trois semaines, laboratoire compris.
  • Devis : sous 24 heures ouvrées.
  • Vol de drone : date convenue avec vous. Elle dépend de la météo, de l’état de la culture et de la réglementation des vols. S’il faut le reporter, nous vous prévenons et cherchons une autre date.

Les délais courent à partir de l’acceptation du devis et de la réception de tout le nécessaire. Nous ne répondons pas des retards dus à des causes extérieures (laboratoire, météo, restrictions de vol, accès impossible à la parcelle).

9. Ce qu’est le rapport et ce qu’il n’est pas

Ce que nous livrons est une recommandation technique fondée sur l’analyse de sol, l’eau, les images et les données que vous nous donnez, et sur un calcul qui estime ce que la plante pourra utiliser. Ce sont des estimations raisonnées, pas des mesures de votre parcelle, et nous le disons dans chaque rapport. C’est pourquoi :

  • Nous ne garantissons pas une économie précise, une récolte ni un résultat agronomique. L’économie indiquée dans un rapport est le calcul pour cette analyse et pour les prix du moment.
  • La décision et l’application du plan vous appartiennent. Vous choisissez si vous le suivez, dans quelle mesure et quand.
  • En zone vulnérable, le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques relèvent de l’exploitant (programme d’actions « nitrates »). Notre rapport est un outil pour vous aider à les établir ; il ne remplace pas vos obligations.
  • Dans les rapports de détection, chaque élément repéré est accompagné d’un degré de certitude. Une zone signalée peut être un faux positif, et une zone non signalée peut exister. Il vaut mieux vérifier sur le terrain avant de traiter ou de déclarer un sinistre. Nous ne garantissons pas qu’un assureur ou un expert accepte la carte comme preuve.
  • Nous ne recommandons ni produits phytosanitaires ni doses de traitement.

10. Comment utiliser le rapport

Nous vous accordons une licence d’utilisation non exclusive pour votre exploitation. Vous ne pouvez ni le revendre ni le céder. Les cartes et les fichiers pour le matériel sont pour votre usage. Le calcul, la méthode et le programme qui les produisent appartiennent à Tres60.

11. Collaborateurs

Pour certains travaux, nous nous appuyons sur des laboratoires et des prestataires techniques. Nous restons responsables envers vous de ce que nous livrons. Ces collaborateurs ne traitent vos données que pour votre service, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

12. Données et confidentialité

Nous traitons vos données comme l’explique la politique de confidentialité. Vos données, analyses et cartes restent confidentielles. Nous ne les communiquons à personne sans votre accord, sauf obligation légale.

13. Responsabilité

Nous répondons des dommages que nous causons en ne respectant pas ce qui a été convenu, avec la diligence d’un professionnel. Sauf dol ou faute lourde, notre responsabilité est limitée au prix du service concerné par la réclamation. Nous ne répondons pas des décisions que vous prenez sans appliquer le rapport, ni des pertes dues à des causes extérieures (climat, ravageurs, prix).

14. Si le travail ne vous convient pas

Si le rapport contient une erreur de notre part, nous la corrigeons sans frais. Si vous voulez annuler un travail déjà accepté, prévenez-nous par écrit :

  • Avant le début : sans frais.
  • Une fois commencé (échantillons prélevés, vol réalisé ou analyse commandée au laboratoire) : vous payez ce qui a été fait et les frais déjà engagés auprès de tiers.

15. Réclamations

Écrivez à [email protected]. Nous accusons réception et répondons par écrit dans les meilleurs délais, et toujours dans un délai d’un mois.

16. Force majeure

Aucune des parties ne répond d’un retard ou d’une inexécution dus à des faits échappant à son contrôle raisonnable (phénomènes météorologiques extrêmes, fermeture de l’espace aérien, grèves, pannes générales d’approvisionnement ou de communications).

17. Modifications, droit applicable et tribunaux

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur le jour où vous acceptez le devis. Le droit espagnol s’applique. Tout litige relatif à ces conditions ou aux services relève de la compétence des tribunaux de Pampelune (Espagne), sauf disposition impérative contraire.

Version du 15 octobre 2026.